Numéro de la consultation : 2017-32 MAPA Vérification annuelle du parc d'exincteurs, pièces détachées, remplacement du matériel et vérifications réglementaires pour l'ensemble des sites du C

CTRE HOSP DREUX VICTOR JOUSSELIN

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Numéro de la consultation : 2017-32 MAPA Vérification annuelle du parc d'exincteurs, pièces détachées, remplacement du matériel et vérifications réglementaires pour l'ensemble des sites du CH de DREUX

Critère

Coût des pièces détachées

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : section d'exploitation pour la maintenance et section d'investissement pour le remplacement des matériels

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 20 000,00 euro(s) : Maximum HT 37 500,00 euro(s)

80000

150000

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation