Numéro de la consultation : 2018DC10016 REM Travaux de réhabilitation en milieu semi-occupé et Maintenance Chauffage collectif, ECS, Panneaux solaires au 3 rue du Baigneur à Paris 18ème

Clôturé depuis 1335 jours

Informations générales

Date de parution : 26/06/2018
Date de clôture : 01/10/2018
Localisation : 3 rue du Baigneur, 75018 PARIS | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 2018DC10016 REM Travaux de réhabilitation en milieu semi-occupé et Maintenance Chauffage collectif, ECS, Panneaux solaires au 3 rue du Baigneur à Paris 18ème

Critère

Coût global

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1); Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...);

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 2018DC10016 REM Travaux de réhabilitation en milieu semi-occupé et Maintenance Chauffage collectif, ECS, Panneaux solaires au 3 rue du Baigneur à Paris 18ème

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; CA MINIMUM : Le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l?établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ; NIVEAU MINIMUM Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour l'entrepreneur; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Une liste des principaux services de l'exploitant fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; QUALIBAT amiante SS3 ou équivalent (lire annotation); QUALIBAT 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
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