Numéro de la consultation : 2020-8DJS-0079 Organisation des Assises de la Jeunesse 2020 et 2021

ERILIA

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Numéro de la consultation : 2020-8DJS-0079 Organisation des Assises de la Jeunesse 2020 et 2021

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)- Les prix sont révisables

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Conditions techniques

Références de l'entreprise en matière de réalisations similaires au cours des trois dernières années;Moyens matériels et humains dont dispose le candidat;