Numéro de la consultation : 20M0181PA - DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU PARC DES EXPOSITIONS

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Informations générales

Date de parution : 22/04/2020
Date de clôture : 20/05/2020
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Numéro de la consultation : 20M0181PA - DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU PARC DES EXPOSITIONS

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 40,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole et Fonds européens (LIFE : L'Instrument Financier pour l'Environnement)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 20M0181PA - DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU PARC DES EXPOSITIONS

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- Certificats des qualifications " qualité " du gestionnaire de déchets, tels que ISO 14001, Qualirecycle BTP, Qualival) ou tout autre référentiel équivalent. ;- Les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 3 pour l'amiante; Pour chaque certificat demandé.- LOT 1 : DESAMIANTAGE Section 3 Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante Conception et réalisation par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.;- LOT 2 : DÉMOLITION - DÉCONSTRUCTION : qualibat 1112 ou 1113 Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance présentant des contraintes d'environnement ou d'accès.;

Source : BOAMP
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