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Numéro de la consultation : 20M0294PA - LES JARDINS DU MUSEUM - REMPLACEMENT DU BARDAGE BOIS DE L'OMBRIERE MS-SG
Prix des prestations
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 40,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerUne copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/10/2020.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 07/12/2020
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Attestation de formation pour travail en hauteur (sur échafaudage) ou équivalent
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