Numéro de la consultation : 38/2018 Construction d'une salle d'activités pour les séniors

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Informations générales

Date de parution : 09/07/2018
Date de clôture : 27/07/2018
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Numéro de la consultation : 38/2018 Construction d'une salle d'activités pour les séniors

Cautionnement

Pour tous les lots sauf les lots 11 et 12 :Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le com

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premierrang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. 

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 12 et 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les candidats pourront effectuer une visite sur site uniquement pour le lot no11 : Déconstruction afin de prendre connaissance de l'ensemble des travaux à effectuer, et ce conformément aux dispositions du présent CCTP.Un bulletin de visite sera à remplir, daté et signé le jour de la visite.Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :le lundi 16 juillet 2018 à 9h00, rendez-vous sur siteOUle lundi 23 juillet 2018 à 9h00, rendez-vous sur siteChaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site :commande.publique@istres.frIl est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre écartée et donc non analysée.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sauf pour le lot n°12

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché sauf pour le lot n°12.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.- Liste des travaux ou fournitures exécuté(e)s au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Source : BOAMP
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