Opération 331 : rénovation de l'ascenseur G2738 - Aile Nord

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Opération 331 : rénovation de l'ascenseur G2738 - Aile Nord

Cautionnement

Une retenue de 5% sera appliquée sur chaque acompte, sur la base du marché augmenté des avenants éventuels, la TVA à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie est toujours appliquée au titulaire. Elle couvrira les réserves à la

Financement

Le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Groupe Hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'investissement.Le paiement s'effectue par virement administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Groupe Hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le titulaire peut prétendre au versement d'une avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En vertu de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Caractéristiques

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