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Opération 407 : réfection de la toiture des ateliers de l'ESAT
Une retenue de 5% sera appliquée sur chaque acompte, sur la base du marché augmenté des avenants éventuels, la TVA à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie est toujours appliquée au titulaire. Elle couvrira les réserves à la
Le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Groupe Hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'investissement.Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Groupe Hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article R2391-1 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Conformément aux dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
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