Organisation de l'édition 2021 des journées européennes du patrimoine pour le compte de la DRAC Grand Est

Ministère de la Culture

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Organisation de l'édition 2021 des " JEP" dans la région Grand Est

Financement

Le financement sera assuré sur le programme 175 - Patrimoines

Forme Juridique

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;- en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Caractéristiques

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