Passée selon la procédure prévue à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de trava

POLE EMPLOI

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Passée selon la procédure prévue à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de second oeuvre de la Direction Générale de Pôle emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable.

Caractéristiques

Passée selon la procédure prévue à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de second oeuvre de la Direction Générale de Pôle emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire des renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Effectifs (au sens de l'article L.1111-2 du code du travail) moyens annuels pour chacune des trois dernières année.- Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ces référence ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvée par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des ces éléments sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.