Pôle technique et Ateliers - Restructuration de l'enveloppe et modifications de l'image extérieure Lieux : Site de la Milétrie du CHU de Poitiers

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

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Cautionnement

Garantie de Parfait Achèvement. Garantie à première demande à concurrence de 100% de l'avance si le titulaire la retient.La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Financement

Financement sur les ressources propres du CHU de Poitiers. Virement bancaire sur mandat administratif. Délai global de paiement à 50 jours à réception de la demande.Versement d'une avance en application des articles L2191-2 et R2191-2 et suivants du code de la commande publique.

Forme Juridique

Groupement sous forme conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir que, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), le marché sera exécuté au même prix et sera garanti techniquement, juridiquement et financièrement.

Caractéristiques

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