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POLEYMIEUX (69) - Base aérienne 942 - Fort du Mont-Verdun - Travaux préparatoires pour installations techniques.
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 10% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contract
Marché financé sur le budget de l'Etat - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense -Action 04 : Politique immobilière - Crédits 02 infrastructureLe marché sera conclu à prix global forfaitaire et les prix sont fermes actualisables.Une avance peut être versée selon les prescriptions de l'article 97 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.
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