POLEYMIEUX (69) - Base aérienne 942 - Fort du Mont-Verdun - Travaux préparatoires pour installations techniques.

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Informations générales

Date de parution : 02/06/2017
Date de clôture : 04/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

DRSID Lyon


BP 97423, 69347 Lyon cedex 07

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Description du marché

POLEYMIEUX (69) - Base aérienne 942 - Fort du Mont-Verdun - Travaux préparatoires pour installations techniques.

Cautionnement

Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 10% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contract

Financement

Marché financé sur le budget de l'Etat - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense -Action 04 : Politique immobilière - Crédits 02 infrastructureLe marché sera conclu à prix global forfaitaire et les prix sont fermes actualisables.Une avance peut être versée selon les prescriptions de l'article 97 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.

Caractéristiques

POLEYMIEUX (69) - Base aérienne 942 - Fort du Mont-Verdun - Travaux préparatoires pour installations techniques.

Source : BOAMP
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