PONT SAINTE MAXENCE - La Source aux Moines - Rue de la Forêt - bâtiments A, C et F : démolition de 15 logements

OPAC de l'Oise

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PONT SAINTE MAXENCE - La Source aux Moines - Rue de la Forêt - bâtiments A, C et F : démolition de 15 logements

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord

Financement

Financement par fonds propres.Paiement par versement d'acomptes.Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.

Situation Juridique

-Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 "-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " DC2 "-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Caractéristiques

PONT SAINTE MAXENCE - La Source aux Moines - Rue de la Forêt - bâtiments A, C et F : démolition de 15 logements

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Conditions techniques

-Certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 1112 ou liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.-Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant