Pose de compteurs de chaleur, d'électricité et de FOD en vue de permettre le comptage précis de l'énergie consommée et produite par l'unité d'incinération des déchets de Concarneau.
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La ret
Les travaux sont réglés par acomptes et un solde. Les modalités de remise des demandes de paiement sont celles prévues par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013.Modalité de financement : inscription de la dépense au budget INCINERATION lui-même abondé par les contributions des collectivités adhérentes.
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informationstransmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Le présent marché comprend l'ensemble des études préalables, la fourniture, la pose et la mise en service industrielle des dispositifs de comptage ainsi que le report, l'enregistrement et l'exploitation des données de comptage :- Etudes d'exécution,- Fourniture des équipements de comptage de chaleur, (vapeur et eau), d'électricité et de FOD,- Travaux d'installation ainsi que tous les matériaux nécessaires à ces travaux (tuyauterie, brides, fixations etc....),- Travaux de raccordement électrique,- Report en supervision des données de comptage,- Travaux de passerelles et de modification des tuyauteries si nécessaire,- Mise en service pour une marche industrielle d'un mois sans interruption.
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