Prestation de conseil en stratégie de communication

Clôturé depuis 1746 jours

Informations générales

Date de parution : 17/07/2017
Date de clôture : 04/08/2017
Localisation : Toulouse, 31000 Toulouse | Département : Haute-Garonne (31)
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

Prestation de conseil en stratégie de communication

Financement

Financement sur le budget de l'établissement.Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours à compter de la date de réception de la facture par le Pouvoir Adjudicateur.Le Comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement.

Situation Juridique

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Caractéristiques

La présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation, un marché public ordinaire de services. Au regard de la procédure de consultation utilisée, le montant du marché qui en sera issu ne pourra pas être égal ou supérieur à la somme de 209 000euro(s) HT.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Clinique universitaire du cancer
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