Prestation de conseil et d'expertise en matière de sûreté et de sécurité des barrages de la métropole de lyon

Clôturé depuis 1234 jours

Informations générales

Date de parution : 23/02/2017
Date de clôture : 27/03/2017
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Prestation de conseil et d'expertise en matière de sûreté et de sécurité des barrages de la Métropole de Lyon - 2 lots

Critère

Lot no1 - Critère no1: Prix des prestations. Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires.

Financement

Le présent marché est financé sur desfonds du budget de la Métropole de Lyon.Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP.Avance : pas d'avanceVariation des prix : prix révisables.

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

Situation Juridique

Lot no 1 :- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Précision : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésLot no2:Situation juridique et références requises identiques au lot no1.

Caractéristiques

Montant minimum sur la durée du marché tous lots confondus : 35 000 euros HTMontant maximum sur la durée du marché tous lots confondus : 110 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Niveaux minimum tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Niveaux minimum tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP

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