Prestations d'entretien des espaces verts du Château de Cadillac et de l'Abbaye de Sauve Majeure.

Clôturé depuis 1971 jours

Informations générales

Date de parution : 01/03/2017
Date de clôture : 24/03/2017
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

prestations d'entretien des espaces verts du Château de Cadillac et de l'Abbaye de Sauve Majeure.

Critère

Valeur technique de l'offre (en points)

Financement

marché à prix forfaitairesSauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 5% sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.Le présent marché est financé sur les ressources propres de établissement.

Forme Juridique

les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, , conformément à l'article 45.V du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Centre des monuments nationaux
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Marchés ouverts dans l'activité Espaces verts
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