Prestations de conception, d'impression, et de distribution du magazine d'information ' Vision3 ' de la mairie du 3ème arrondissement de Lyon

Ville de Lyon

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Prestations de conception, d'impression, et de distribution du magazine d'information ' Vision3 ' de la mairie du 3ème arrondissement de Lyon

Financement

- Ressources propres. Mairie du 3ème arrondissement. Paiement par mandat administratif.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : M3 - MAIRIE DU 3eme ARRONDISSEMENT

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville de Lyon.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Situation Juridique

* Le formulaire DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.* La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Caractéristiques

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 24/08/2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois une année

Conditions économiques et financières

* Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat,* Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent