Prestations de fourniture et d'installation des équipements de signalétique dynamique du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Etablissement public

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Prestations de fourniture et d'installation des équipements de signalétique dynamique du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Financement

L'accord-cadre alloti est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac.Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire oupostal. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'établissementpublic du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de laprincipale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancementprincipal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme Juridique

La formejuridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter desprestations détaillées et précisées dans l'accord-cadre et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacundes membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformémentà l'article 45 - V) du décret no2016-360, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres enpage 2 / 4agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Chaque lot de l'accord-cadre alloti est monoattributaireet rémunéré par :-une part forfaitaire dont les prix sont issus d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prixglobal et forfaitaire, propre à chaque lot;-une part à commandes sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) propre àchaque lot.Les parts à commande de chaque lot sont conclues sans montant minimum et sans montant maximum.Elles sont estimées, sur toute la durée des accords-cadres, reconductions comprises à :-20 000 euro(s) HT pour le lot 1-100 000 euro(s) HT pour lot 2.