Prestations de maintenance et de mise à hauteur des machines des ateliers de fabrication des sites Gironde et Landes de DGA EM

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable conformément aux dispositions des articles L1113-1 3°, L 2324-1, R 2324-1, L 2324-3, R2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles L2325-1 1°, R 2362-1 à R 2362-3 ; R2362-5 à R2362-12 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, à marchés subséquents et comportant des marchés subséquents à bons de commande.Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3.2)

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Cf. aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques : cf. VI 3) 1) I)

Situation Juridique

Cf. " 1) A) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC.

Caractéristiques

A la date de la présente publicité, le nombre de machines-outils de l'ensemble du parc est de l'ordre de 110, répartit pour 1/3 sur le site Gironde (commune de Saint Médard en Jalles) et pour 2/3 sur le site Landes (commune de Biscarrosse).Les prestations attendues consistent en :- la réalisation de visites d'entretien préventif ;- la recherche de pannes et la maintenance curative ;- des mises à hauteur réglementaire ;- la fourniture de consommables ;- des mises à hauteur exceptionnelle.Le candidat est informé que le risque amiante n'est pas formellement écarté de ces prestations. A ce titre, il devra produire les documents administratifs en rapport avec l'amiante demandés au bloc VI.3.C2

Conditions économiques et financières

cf. VI 3) 1) B)

Conditions techniques

cf. VI 3) 1) C)