Prestations de maintenance multitechnique des bâtiments de la Communauté de Communes de Montesquieu

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Prestations de maintenance multitechnique des bâtiments de la Communauté de Communes de Montesquieu

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu.Retenue de garantie : sans.Cession ou nantissement des créances : le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché délivrée en unique exemplaire. Versement de paiements partiels définitifs.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les modalités de règlement des comptes sont les suivantes :- la maintenance préventive et corrective est rémunérée suivant le montant forfaitaire annuel contractuel indiqué à la DPGF.Le règlement se fera de manière mensuelle (douzième du montant forfaitaire annuel par bâtiments) à terme échu sur la base de la facture fournie par le candidat accompagnée d'une décomposition de la prestation par site.- la maintenance curative est rémunérée sur la base du coût horaire de main d'oeuvre et le coût des pièces (sur devis) majoré du coefficient contractuels indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU). La maintenance curative entraîne une facturation à la suite de l'exécution de chaque bon de commande.- les prestations hors forfait sont rémunérées sur la base du coût horaire de main d'oeuvre et le coût des pièces (sur devis) majoré du coefficient contractuels indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU). Les prestations hors forfait entraîne une facturation à la suite de l'exécution de chaque bon de commande.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.La responsabilité solidaire entre les membres du groupement est exigée au regard de la prestation.

Caractéristiques

Lieu(x) d'exécution :Le Centre de Ressources à MARTILLAC (33650) : Ce bâtiment, siège de la Communauté de Communes de Montesquieu, dispose d'une pépinière d'entreprises, de bureaux, d'un restaurant, de salles de conférence et de réunion.Le bâtiment " EUREKAFAB " à MARTILLAC(33650) : Ce bâtiment dispose de bureaux, de laboratoires FABLAB, de salles de réunion et d'espaces co-working (date prévisionnelle de réception du bâtiment 1/02/2019).L'office de Tourisme à MARTILLAC (33650)Le Kiosque du château de LA BREDE (33650)La structure multi-accueil de CADAUJAC (33140)La structure multi-accueil de CASTRES GIRONDE (33640)La structure multi-accueil de LEOGNAN (33850)La structure multi-accueil de MARTILLAC (33650)La structure multi-accueil de SAUCATS (33650)La structure multi-accueil de LA BREDE (33650)La structure multi-accueil de SAINT MÉDARD D'EYRANS (33650)Le Centre Technique Communautaire à LEOGNAN (33850)La maison de la chasse et de la forêt à LEOGNAN (33850)