Prestations de nettoyage des portes arrière, lèves conteneurs, intérieur des caissons et surfaces externes et cabines des bennes à ordures ménagères

METROPOLE DE LYON

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Prestations de nettoyage des portes arrière, lèves conteneurs, intérieur des caissons et surfaces externes et cabines des bennes à ordures ménagères

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

néant

Financement

- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur. - paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. - prix révisables par application d'une formule représentative. - acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 59 de l'ordonnance marchés publics.

Forme Juridique

forme de groupement libre

Situation Juridique

- lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) : * n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 * est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Précision : * Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. * Le candidat doit informer sans délais l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. - les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Caractéristiques

montant minimum sur la durée ferme du marché : 25 625,00 euros ht Montant maximum sur la durée ferme du marché : 102 500,00 euros (H.T.).

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.