Prestations de service de maintenance multi technique des locaux privatifs de l'Institut national du cancer (3 lots)

Institut National du Cancer (INCa)

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Prestations de service de maintenance mutli technique des locaux privatifs de l'Institut national du cancer (3 lots)

Cautionnement

Aucun.

Financement

Aucune avance. Acomptes prévus au marché. L'INCa est soumis aux règles de la comptabilité publique applicable aux EPIC. Paiement sous 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement. Demande de paiement après admission à terme échu. Financement sur fonds propres. Origine des ressources de l'INCa: subventions du ministère de la santé et de l'agence nationale de la recherche. Les prix des prestations objet du marché sont des prix nets exprimés en euros hors taxes. Ils sont fermes et non actualisables.

Forme Juridique

Aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. Le mandataire ne peut présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer. Pour l'exécution du marché, en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire.

Situation Juridique

1-Le candidat renseigne les conditions de sa candidature (seul ou en groupements d'opérateurs économiques; en cas de groupement: indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, le candidat produit l'habilitation du mandataire par le ou les autres membres du groupement).2-Le candidat fournit les attestations sur l'honneur signées en original en application de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.3- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la/les (copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet et prouvant que la candidat a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée du marché.4-Les éléments de capacités demandés ci-dessous ('capacité économique et financière' 'référence professionnelle et capacité technique').En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments demandés aux points 2, le cas échéant 3, et 4 ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique membre du groupement, que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur ou en quantité. Il est conclu avec un engagement maximum de:-pour le lot no1: 160 000 euros hors taxes,-pour le lot no2: 20 000 euros hors taxes,-pour le lot no3: 20 000 euros hors taxes.Et ce, sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions incluses), conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les quantités estimées des prestations figurent en annexe 3 à la Lettre de Consultation. Il est précisé que ces quantités sont seulement estimées, elles n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent pas l'INCa.A titre indicatif, ci-après les quantités estimées sur une année:Lot no1:-Pavé lumineux 2 * 36W de marque PHILIPS (ou équivalent):10-Spot encastré non étanche de marque PHILIPS (ou équivalent):20-Néons 36W 840: 250-Ampoules LED E27/840 équivalent à 60W: 250-Ampoules économiques MASTER: 100-Cartouche chasse d'eau GROHE (ou équivalent):20-Détecteur de présence faux plafond LUXOMAT (ou équivalent):10-Diffuseur en tissu polyester:10Lot no2:-Extincteurs à eau (6kg):2-Extincteurs à CO2 (2kg): 2Lot no3:-Bac à condensateur MITSUBISHI: 1-Pompe de relevage MITSUBISHI: 1-Recharge fluide frigorigène R407C: 1-Mise sous pression azote 30 bar: 1-Carte électronique: 1-Thermostat: 1

Conditions économiques et financières

le candidat renseigne ses chiffres d'affaires globaux réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé que les chiffres d'affaires renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr (à défaut il appartient au candidat de justifier la différence).

Conditions techniques

le candidat renseigne son effectif global moyen annuel pour chacune des trois dernières années (2014, 2015, 2016).le candidat renseigne la liste des services exécutés au cours des trois dernières années (2014, 2015, 2016) correspondant à l'objet du marché (ses références) en indiquant: le nom du destinataire (public ou privé: client), la date (date de signature du contrat et durée du contrat), la description des services réalisés et l'intitulé de la mission/prestation. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat de ne peut communiquer le montant exact, il indique une fourchette en euros hors taxes (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans la laquelle le montant du contrat est compris.