Prestations de transport de personnes par taxi au profit d'agents du ministère des armées.

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Informations générales

Date de parution : 30/10/2017
Date de clôture : 17/11/2017
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de transport de personnes par taxi au profit d'agents du ministère des armées.

Cautionnement

Aucune retenue de garantie financière ne sera appliquée à ce marché.

Financement

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 joursmaximum conformément à la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de lalégislation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et au décret no 2013-269 du 29mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Situation Juridique

La capacité juridique est examinée au regard d'un justificatif habilitant la personne à engager la société.

Caractéristiques

Transport d'une ou plusieurs personnes par taxi dans les limites administratives de la région Paris/Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ainsi que le département de l'Oise (60) pour la ville de Beauvais plus particulièrement (aéroport), 7 jours sur 7 (y compris les jours fériés) et 24 heures sur 24.

25000

100000

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4/ La capacité juridique est examinée au regard d'un justificatif habilitant la personne à engager la société.5/ Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Transport
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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