Prestations de transport des agents du centre des monuments nationaux en situation de handicap par véhicule avec chauffeur

Clôturé depuis 1236 jours

Informations générales

Date de parution : 28/10/2020
Date de clôture : 30/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Centre des monuments nationaux


hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75186 Paris Cedex 04

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Description du marché

Prestations de transport des agents du Centre des monuments nationaux en situation de handicap par véhicule avec chauffeur

Financement

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.En cas de retard de paiement des factures, une indemnité forfaitaire sera due au titulaire.

Forme Juridique

Le groupement d'opérateurs économiques peut être conjoint ou solidaire.

Source : BOAMP
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