Prestations photographiques

Conseil départemental de l'Orne

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Prestations photographiques

Critère

Prix apprécié à partir du devis quantitatif estimatif

Financement

Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions en vigueur. Il s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuellesIl est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les accords-cadres sont des marchés à bons de commande sans montant minimum, le montant maximum annuel de chaque lot est fixé comme suit :Lot 1 - Reportage d'actualité : 36 800 euro(s) HTLot 2 - Reportage thématique : 36 800 euro(s) HT.Le montant total de la présente consultation, tous lots confondus y compris le cas échéant le montant des marchés pour la réalisation de prestations similaires, ne pourra excéder 220 800 euro(s) HT.Marchés de prestations similairesLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret relatif aux marchés publics.Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial.