Prestations pour le suivi et la maintenance d'une plateforme de gestion de documents 'Alfresco'
: financement sur fonds propres de la Ville de Nevers. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit Code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur du dépôt de la facture sur Chorus pro
pas de forme juridique imposé par l'acheteur
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ou document unique de marché européen (Dume).
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Note de présentation de la société indiquant à minima les moyens matériels, les ressources humaines de l'entreprise et leurs formations/qualifications (certification ALFRESCO) notamment des responsables de mission similaire que celle objet du présent marchéAttestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité
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