Programme d'économie d'eau prélevée au milieu naturel sur la commune de St Vallier de ThieyTravaux de renouvellement des réseaux 2017 selon Charte Qualité Nationale des réseaux d'eau

Régie des Eaux du Canal Belletrud

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Programme d'économie d'eau prélevée au milieu naturel sur la commune de Saint Vallier de ThieyTranche 2 - travaux de renouvellement des réseaux - Exercice 2018 -Opération réalisée sous Charte Qualité Nationale des réseaux d'eau potable

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte et solde, ou garantie à première demande ou caution bancaire

Financement

Règlement sur fonds propres de la RECB et éventuelle aide financière de l'Agence de l'Eau RMC.Règlement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception des décomptes ou factures sous forme dématérialisée suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

Groupement solidaire

Situation Juridique

conformément aux articles 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Caractéristiques

Programme d'économie d'eau prélevée au milieu naturel sur la commune de Saint Vallier de ThieyTranche 2 - travaux de renouvellement des réseaux - Exercice 2018 -Opération réalisée sous Charte Qualité Nationale des réseaux d'eau potable

Conditions économiques et financières

détails dans le RC

Conditions techniques

détails dans le RC