Proposition de participation ayant pour objet l'exécution de campagnes d'affichage du Conseil Départemental du Var pour l'année 2018

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Proposition de participation ayant pour objet l'exécution de campagnes d'affichage du Conseil Départemental du Var pour l'année 2018

Cautionnement

Ni cautionnement ni garantie exigés.Les modalités d'avance et d'acomptes sont détaillées dans la charte de proposition

Financement

Le Financement est assuré par le budget départemental.Le Versement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.Pour une campagne donnée,un règlement par carte achat pourra être envisagé

Forme Juridique

Les bons de commandes seront attribués par campagne à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés d'entreprises.En application de l'article 45-V du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres , par campagne, en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

La présente charte pose également le référencement des entreprises intéressées par les consultations à venir, qui régiront la campagne d'affichage 2018.Elle définit les conditions des consultations à venir entre le Département du Var et les différents prestataires issus du " vivier de référencement " relatives à l'exécution des campagnes d'affichage du Conseil Départemental du Var.Le dossier à remettre par l'entreprise comprendra dans une première phase les pièces suivantes :-la candidatureet-les éléments de référencement.Par ailleurs, les participants seront invités dans les phases de sollicitations ultérieures de la présente charte à présenter une offre ; les pièces relatives aux sollicitations à venir seront demandées à chaque sollicitation.La procédure de consultation utilisée est la suivante :Marché à procédure adaptée en application de l'article 42-2°a de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics