PT/SM-17C074PA-PROTECTION DE LOCAUX AVEC DU MATÉRIEL ANTI-VANDALISME EN LOCATION

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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PT/SM-17C074PA-PROTECTION DE LOCAUX AVEC DU MATÉRIEL ANTI-VANDALISME EN LOCATION

Critère

Prix des fournitures

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Article 109 et suivants du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.- Modalités de règlement des comptes : Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS.- Ressources propres de chaque collectivité membre du groupement de commande.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique :- VILLE DE TOULOUSE: 45 000euro(s) HT maximum- TOULOUSE MÉTROPOLE: 7 000euro(s) H.T maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, et ce pour chacun des organismes.

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer ces fournitures