Réalisation d'enquêtes de circulation par interview des vl

Clôturé depuis 1716 jours

Informations générales

Date de parution : 16/08/2017
Date de clôture : 11/09/2017
Localisation : Région Occitanie
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Réalisation d'enquêtes de circulation par interview des VL

Financement

les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les prix sont forfaitaires actualisables.

Forme Juridique

le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Source : BOAMP
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