Réalisation d'enquêtes de circulation par interview des VL
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les prix sont forfaitaires actualisables.
le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
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