Réalisation d'un plateau multisports au Lycée Garamont à Colombes (92)

REGION ILE-DE-FRANCE

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Réalisation d'un plateau multisports au Lycée Garamont à Colombes (92)

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibérations de l'assemblée régionale no CP 17-081 du 08/03/2017 et CP 17-247 du 05/07/2017. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Réalisation d'un plateau multisports au Lycée Garamont à Colombes (92)