Réalisation d'une campagne de reconnaissances géotechniques complémentaires se rapportant au projet de construction d'un bâtiment de recherche pour l'EHESS sur le Campus Condorcet à Aub

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Informations générales

Date de parution : 15/02/2017
Date de clôture : 22/03/2017
Secteur d'activité : Sondage |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation d'une campagne de reconnaissances géotechniques complémentaires se rapportant au projet de construction d'un bâtiment de recherche pour l'EHESS sur le Campus Condorcet à Aubervilliers (93).

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no14 123 du 30 janvier 2014.le paiement s'effectue par mandat administratif. le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au ccap. le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Document d'identification à fournir : lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360 :" le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.b)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. "

Caractéristiques

Le géotechnicien se verra confier, dans le cadre de la tranche ferme, les missions suivantes selon la norme NFP 94.500 de novembre 2013 " Missions géotechniques " :La mission G2 (étude géotechnique de projet) comprend : La phase avant-projet (G2-AVP) pour les prestations d'études de faisabilité géotechnique des ouvrages. la phase projet (G2-PROJET) pour le dimensionnement des fondations, des dalles basses, les injections et/ou consolidations du sol et des aménagements et voiries extérieures (lourdes ou légères).Pour la phase "G2-DCE-ACT " :_ Avis sur les pièces établies par la MOE (CCTP notamment) ;_ Avis à la demande de la MOE sur les offres des entreprises et notamment en cas de variantes proposées.Les missions sont complétées par une mission de type G4 (supervision géotechnique d'exécution).Cette mission porte notamment sur le contrôle des fonds de fouilles, le suivi de l'exécution des fondations, des travaux de remblais et de dallages/voiries.Elle comportera au moins 7 visites sur sites et la participation à 3 réunions.La réalisation des sondages de contrôle des injections et/ou consolidations du sol sera prévue tranche optionnelle.Chaque groupe de mission G2-AVP, G2-PROJET et G4 fera l'objet de rapports de conclusions et ou d'avis (notamment pour la mission G2 DCE ACT).

Conditions économiques et financières

MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) : Technique du sol - projet courantLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Source : BOAMP
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