Réalisation de reportages photographiques pour la communication du département de la charente-maritime

Conseil Général de Charente-Maritime

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Réalisation de reportages photographiques pour la communication du Département de la Charente-Maritime

Critère

Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisables. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.