Réalisation de supports audiovisuels pour trivalis

Clôturé depuis 490 jours

Informations générales

Date de parution : 21/12/2020
Date de clôture : 14/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de supports audiovisuels pour Trivalis

Critère

Valeur technique

Financement

Financement assuré par les contributions des collectivités adhérentes et par les ressources propres de Trivalis.Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.Il sera fait application des dispositions prévues aux articles R.2191-1 à R.2191-31 du Code de la commande publique

Forme Juridique

Peut soumissionner au présent marché, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché. Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Situation Juridique

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- le formulaire Dc1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailAu titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :- une preuve de son inscription sur un registre professionnel

Conditions économiques et financières

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentsSi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Syndicat Trivalis
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Publicité
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus