Réfection et reprises des désordres structurels du parc de stationnement Alsace Lorraine à Bordeaux

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Informations générales

Date de parution : 04/09/2020
Date de clôture : 06/10/2020
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

PARCUB


9 Terrasse du Front de MédocCS11935, 33076 Bordeaux

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Description du marché

Réfection et reprises des désordres structurels du parc de stationnement Alsace Lorraine à Bordeaux

Cautionnement

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.Le maître d'ouvrage n'accepte

Financement

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes mensuels, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique. le règlement des dépenses se fera par virement bancaire par la recette des finances de Bordeaux Métropole

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéAvant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- attestation d'assurance responsabilité civiles et décennale- attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales- attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.- certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si l'attributaire emploie plus de 20 salariés.- extrait K, extrait KBIS ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusionCopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Caractéristiques

la durée d'exécution prévisionnelle des travaux est de 4 mois dont 15 jours de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage.À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux de préparation de chantier commenceront début novembre 2020

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Source : BOAMP
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