Réfection façade halte garderie - centre ville de dijon

Ville de Dijon

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Réfection façade Halte Garderie - Centre Ville de Dijon

Cautionnement

conformément à l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles no122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5%) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par

Financement

Le paiement des factures /Acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis à vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.