Réhabilitation du bâtiment existant à usage d'internat (in1) au ltrh jean baptiste siméon chardin de gérardmer.

REGION GRAND EST

Réhabilitation du bâtiment existant à usage d'internat (IN1) au LTRH Jean Baptiste Siméon Chardin de Gérardmer.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.

Financement

Ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Pour les seuls marchés dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Marché à prix forfaitaire.

Forme Juridique

en cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

Situation Juridique

déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Conditions techniques

niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels QUALIBAT (détail des référentiels disponibles sur www.Qualibat.com ou auprès de la Région - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR : EINM1600215A ; J.O no 0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.