Réhabilitation et extension de la piscine communautaire - relance des lots 3-5-6-10-12B-15

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réhabilitation et extension de la piscine communautaire - Relance des lots 3-5-6-10-12B-15

Cautionnement

En cas de demande de versement d'une avance, GAPD couvrant100% du montant de l'avance. RG de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacée par une GAPD.

Financement

modalités de règlement :Selon les articles L2191-1 et s et R2191-3 et s du Code la Commande publique et CCAG Travaux. Prix global et forfaitaire révisable. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement: Fonds propres de la collectivité.

Forme Juridique

Se référer au RC.

Situation Juridique

- la lettre de candidature (modèle Dc1 ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande Publique(modèle Dc1 ou document équivalent) ;- une déclaration du candidat (sur papier libre) justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)

Conditions techniques

- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;