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Réhabilitation et extension du gymnase Jean Macé
Une retenue de garantie de 5% est systématiquement appliquée aux situations mensuelles de travaux seulement. Sans avis écrit contraire du maître d'oeuvre, cette retenue de garantie est libérée automatiquement par le maître d'ouvrage à l'issue du délai de
Les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours. L'opération est également subventionnée dans le cadre du programme 'ANRU' et par le conseil départemental. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours.
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Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.La preuve peut être apportée par tous moyens
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
« {Le Préfet des Alpes-Maritimes rappelle à l’ensemble des Maralpins le devoir de civisme de t...
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