Réhabilitation, restructuration et extension de l'immeuble situé 32 rue Paul Courboulay - Le Mans (72000)

Département de la Sarthe

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Réhabilitation, restructuration et extension de l'immeuble situé 32 rue Paul Courboulay - Le Mans (72000)

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements

Financement

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT

Forme Juridique

Chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Situation Juridique

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Caractéristiques

De manière générale, dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes en difficulté d'insertion professionnelle et notamment des personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (voir annexe 2 de l'Acte d'Engagement à compléter obligatoirement pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 12, 14 et 15)

Conditions économiques et financières

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Conditions techniques

Pour le lot no01 :la qualification Qualibat 15.52 en cours de validité ou qualification équivalente et/ou une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, ainsi qu'un agrément pour travailler en sous-section 3 (amiante) ;***Pour tous les lots :- une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, ainsi que pour les lots 4, 5, 6, 7 , 10, 11, 12, 14, 15 un agrément pour travailler en sous-section 4 (amiante) ;- une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.