Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Rémaménagement des locaux - bât. 24 Chapelle
Le présent marché pourra faire l'objet de retenue de garantie ou de garantie à première demande.
Fonds publics du Centre Hospitalier Sainte Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.Le présent marché peut faire l'objet d'avances ( article 87 du Code des Marchés Publics). En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera automatiquement appliquée pour tout retard de paiement.
Le marché pourra être attribué:-à une entreprise individuelle-à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.
Rémaménagement des locaux - bât. 24 Chapelle
Le 6 juin 2024 se tiendra la journée « Les Entretiens de la Construction » de 9h à 16h au Pôle ...
Lire la suiteLe 6 juin 2024 se tiendra la journée « Les Entretiens de la Construction » de 9h à 16h au Pôle ...
Lire la suiteUn séminaire d’Orange a permis de mesurer la bonne volonté des collectivités pour agir en faveu...
Lire la suite