Remise en état de fonctionnement des deux monte-charges du Kursaal à Dunkerque

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Remise en état de fonctionnement des deux monte-charges du Kursaal à Dunkerque (accord-cadre à bons de commande)

Critère

Prix des prestations

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

- DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant maximum de 850 000 euros hors taxes, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.La partie travaux a un délai d'exécution d'un an. La maintenance s'exécutera pendant toute la durée du contrat.

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Note de présentation de l'organisation et des moyens humains et matériels du candidat.