Remplacement de garde-corps de 60 logements sis 1-3-5 rue Henri Dourdoigne et 2-4-6 rue Gabriel Hayes à Nogent le Rotrou - 28400
Le mode de règlement est le mandat administratifLes sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique.En application de cet article, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.Les travaux sont financés selon les modalités suivantes : fonds propres de l'Office.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - Formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.- Déclaration sur l'honneur que le candidat individuel n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.
- Les chiffres annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation. (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).- Attestation d'assurance professionnelle : attestation d'assurance.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,- liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années mentionnant le montant, l'année de réalisation et le lieu d'exécution des travaux,- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en rapport avec l'objet du marché complétées obligatoirement par les certificats de compétences des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante (opérateurs techniques / encadrants) délivrées conformément à l'arrêté du 23/02/2012.
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