Remplacement des ascenseurs - Bâtiment Lemariey - Hôpital Armand Trousseau du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Remplacement des ascenseurs - Bâtiment Lemariey - Hôpital Armand Trousseau du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Cautionnement

Le ou les fournisseurs devront verser une retenue de garantie de 5% conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique et selon l'article 5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 " prix et règlement " du cahier des clauses administratives générales - Travaux. En application de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur à des fins de correction jusqu'à la remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme.Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2.3. du R.C..Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Les moyens matériels et notamment dans le domaine des travaux spécifiés dans le cadre du marché ;Références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type de construction dévolu dans le cadre du présent marché.