Remplacement des revêtements de sols de la Délégation de Bayonne

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Remplacement des revêtements de sols de la Délégation de Bayonne

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caut

Financement

Crédits départementaux (Chapitre 23 - Nature 231351 - Fonction 0202). Marché à prix global forfaitaire ferme et actualisable. Délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Situation Juridique

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes :- Lettre de candidature ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Caractéristiques

Remplacement des revêtements de sols de la Délégation de Bayonne

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.