Renouvellement du réseau aep de la côte du long val

SAEP RISLE ET PLATEAUX

Renouvellement du réseau AEP de la Côte du Long Val

Cautionnement

conformément à l'article 110 du Décret du 25 mars 2016, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les de

Situation Juridique

- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : * le nom et l'adresse du candidat ; * si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; * document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.