Réparation de poids lourds et équipements pour la ville de Thionville
Pas de cautionnement et de garanties exigés
Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publiqueModalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCSPrix forfaitaires et prix unitairesModalités de variation des prix : Les prix sont ajustables annuellement à la date d'anniversaire, par référence au tarif.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Ressources propres et subventions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée de l'accord cadre:Lot 1 : Réparation des poids lourdsMontants minimum : 20 000 euros HT - Montants maximum : 60 000 euros HTLot 2 : Réparation des équipements PLMontants minimum : 1 000 euros HT - Montants maximum : 40 000 euros HT
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