Restauration d'oeuvres d'art

Ville de Dijon

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Petites interventions de conservation-restauration sur des oeuvres d'art

Financement

le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Financement par la Ville de Dijon

Forme Juridique

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis à vis du Maître d'ouvrage en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Caractéristiques

Montant maximum annuel pour le lot no1 : 6750 euro HTMontant maximum annuel pour le lot no2 : 6750 euro HTMontant maximum annuel pour le lot no3 : 4500 euro HTMontant maximum annuel pour le lot no4 : 6750 euro HTMontant maximum annuel pour le lot no5 : 4500 euro HTMontant maximum annuel pour le lot no6 : 20250 euro HT