RESTAURATION DE LA CRYPTE ET DE LA SACRISTIE BASILIQUE NOTRE DAME DU PORT

Clôturé depuis 836 jours

Informations générales

Date de parution : 02/01/2020
Date de clôture : 05/02/2020
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

RESTAURATION DE LA CRYPTE ET DE LA SACRISTIE BASILIQUE NOTRE DAME DU PORT

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres + subventions eventuellesLes prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementRedressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

Caractéristiques

RESTAURATION DE LA CRYPTE ET DE LA SACRISTIE BASILIQUE NOTRE DAME DU PORT

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Source : BOAMP
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